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En l’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sauf prorogation dument notifiée, ou à défaut de réponse satisfaisante de la part de Atelier Garlantez, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, cette réclamation devra être adressée à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par courrier 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site internet www.cnil.fr.
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En application de l’article L.123-22 du Code de commerce, les données relatives aux transactions renseignées à l’occasion de la passation d’une commande seront conservées à des fins comptables pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Atelier Garlantez s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel que nous détenons.
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