Avant d’effectuer une commande sur le site, le client est invité à lire attentivement les présentes CGV.
1) Champ d’application des CGV
Les présentes conditions générales de vente (désignées les « CGV ») régissent les conditions de la vente en ligne de produits entre le client et Atelier Garlantez, via le site internet accessible à l’adresse URL ateliergarlantez.fr
Les CGV s’appliquent pour toute commande effectuée sur le site par un client souhaitant faire l’acquisition de produits proposés à la vente sur la boutique en ligne du site ateliergarlantez.fr
Les CGV sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation, au plus tard, au moment de la validation de la commande par le client.
Atelier Garlantez se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. La version applicable est la dernière mise à jour précédent la date de la commande du client.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2) Produits proposés à la vente
Les caractéristiques principales des produits proposées à la vente sur le site sont : les couleurs, le choix de végétaux et les indications de dimensions. Les photographies proposées présentent une illustration mais, s’agissant de création artisanales réalisées à la main à partir de végétaux, il est possible que le produit livré ne soit pas exactement identique.
Des produits dématérialisés sont aussi proposés : ateliers DIY, cartes cadeaux.
Le client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client.
3) Durée de validité de l’offre de produits
Les produits sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par e-mail et remboursé du prix de la commande (prix produit + frais de livraison) dans les 14 jours suivant la date de la commande.
Toutefois, si la commande contient d’autres produits disponibles, ceux-ci seront livrés et leur prix et les frais de livraison ne seront pas remboursés.
4) Commande
4.1 Passation de la commande
Pour acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le site, le client doit posséder un compte client sur le site ateliergarlantez.fr. Il peut ensuite sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier. Il peut ensuite soit continuer ses achats, soit se rediriger vers son panier pour en confirmer le contenu.
Sur cette nouvelle page, le client peut contrôler le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs avant de la valider, accepter les CGV et son obligation de paiement en cochant les cases correspondantes.
Après validation de la commande Atelier Garlantez adressera un mail de confirmation au client à l’adresse e-mail renseignée par le client. Ce dernier comportera un récapitulatif de la commande. Le client pourra retrouver la facture de cette commande (et des commandes passées) dans son compte client dans la rubrique “Commandes”.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur de ce courrier électronique. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.
Il est recommandé au client de prendre contact avec le service client s’il ne reçoit pas cet e-mail.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Atelier Garlantez constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
4.2 Annulation de la Commande
Pour les commandes de produits physiques et les cartes cadeaux : Après confirmation de la commande par le client, celle-ci ne pourra plus être annulée, hormis par l’exercice du droit de rétraction (8) ou en cas de force majeure.
Pour les réservations d’ateliers DIY : Possibilité de désistement jusqu’à 1 semaine avant la date de l’atelier. Un avoir du montant de l’atelier vous sera alors édité. Il pourra être utilisé pour un autre atelier ou sur l’ensemble du e-shop. En deçà d’une semaine, le montant de l’atelier ne vous sera pas restitué.
5) Tarifs
Les prix sont exprimés en euro, nets et toutes taxes comprises (TTC). En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.
Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de livraison. Le client sera informé des frais de livraison applicables avant validation de sa commande.
Le prix affiché est ferme et non révisable. Atelier Garlantez se réserve le droit de modifier le prix à tout moment (hors commandes déjà validées).
6) Modalités de Paiement
Sauf disposition contraire contenue dans la confirmation de commande, le prix des produits commandés est exigible en totalité immédiatement après validation de sa commande par le client sur le site.
Pour régler sa commande, le client pourra utiliser l’un des modes de paiement suivants
• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
Les opérations de paiement sont réalisées par l’intermédiaire du service de paiement sécurisé STRIPE (paiements fixes) ou Gocardless (paiements récurrents). Atelier Garlantez n’a pas accès aux données bancaires qui sont traitées par STRIPE et Gocardless et qui en assurent la sécurité. Les parties s’accordent à ce que les données enregistrées par STRIPE et Gocardless constituent la preuve des transactions réalisées entre elles.
• Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3D Secure.
• Le client qui utilise le moyen de paiement d’un tiers sur le site garantit à Atelier Garlantez qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser le moyen de paiement dont il n’est pas le titulaire.
7) Livraison
L’expédition des commandes s’effectue qu’en France Métropolitaine.
Pour les produits dématérialisés : Il n’y a pas de livraison prévue. L’e-mail de confirmation comprenant le numéro de commande vaut pour livraison.
Pour les livraisons à domicile via Colissimo, les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa passation de commande. Lorsque Atelier Garlantez aura procédé à l’expédition de la commande (entre 3 et 7 jours ouvrés après la validation de commande en moyenne) le client en sera informé par mail. Ce mail comportera également un numéro de suivi Colissimo qui permettra au client de suivre l’acheminement de son colis jusqu’à l’adresse mentionnée lors de la passation de commande.
Pour les retraits à l’atelier (Liffré) : Atelier Garlantez contactera le client par téléphone dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après la validation de sa commande, afin de définir avec lui un créneau durant lequel le client pourra venir retirer sa commande.
Si le produit ou les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés, Atelier Garlantez s’engage à y remédier ou à rembourser le client, comme indiqué dans le paragraphe « Garanties » (9)
En cas de retard dans les expéditions, Atelier Garlantez s’attachera à vous en informer.
7.1 Transfert de propriété – Transfert des risques
La propriété des produits sera transférée de Atelier Garlantez au client après le paiement complet du prix par le client, peu importe la date de livraison des produits.
Pour l’acheminement de ses livraisons Atelier Garlantez ne peut être tenue responsable du retard, de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
8) Droit de rétractation
Le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation compte tenu du fait que les produits vendus bénéficient d’une exemption en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour les réservations d’ateliers DIY : Possibilité de désistement jusqu’à 1 semaine avant la date de l’atelier. Un avoir du montant de l’atelier vous sera alors édité. Il pourra être utilisé pour un autre atelier ou sur l’ensemble du e-shop. En deçà d’une semaine, le montant de l’atelier ne vous sera pas restitué.
9) Garantie
9.1 Garanties légales consenties au Client
Le client bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur le Site.
Pour être conforme à la commande, le produit doit correspondre à la description donnée sur le site.
En cas de défaut, le client devra faire état, par écrit, des défauts constatés et renvoyer le ou les produits dans un délai de 3 jours. Si le défaut de conformité est bien confirmé, il sera procédé à l’échange, à la réparation ou au remboursement du produit.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la constatation par Atelier Garlantez du défaut de conformité par le biais du moyen de paiement utilisé par le client au moment de la commande.
Les frais de retour seront remboursés au Client par Atelier Garlantez , sur justificatifs, si le défaut de conformité est confirmé.
Le Client bénéficie gratuitement de l’assistance téléphonique de Atelier Garlantez , du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h à 17h, en cas de difficultés pour mettre en service, utiliser ou entretenir le produit en composant le 07 69 96 65 67 (prix d’un appel local) ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante ateliergarlantez@gmail.com
10) Responsabilité
La responsabilité de Atelier Garlantez à l’égard du client ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement contractuel prouvé, commis dans ou à l’occasion de l’exécution des prestations mises à sa charge au titre des présentes.
La responsabilité de Atelier Garlantez ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à la force majeure.
11) Données Personnelles
Atelier Garlantez s’engage à traiter les données personnelles du client en accord avec la législation en vigueur. Pour en savoir plus, le client peut consulter la politique de confidentialité du site.
12) Coordonnées de Atelier Garlantez
Atelier Garlantez
67 B rue de Rennes, 35340 LIFFRE
ateliergarlantez@gmail.com
07 69 96 65 67
R.C.S de Rennes: 898 178 108
SIRET : 898 178 108 00038
13) Droit applicable – Langue
Les CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de rédaction des CGV en plusieurs langues, seule la version française fera foi.
14) Médiation
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (L. 612-1 du Code de la consommation) ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges en cas de contestations. Pour ce faire, il peut notamment s’adresser au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Association Loi 1901 – N° 831213871 – Adresse: 14 rue Saint Jean 75017 PARIS – Téléphone: 0609204886 – Site internet : www.cm2c.net
15) Règlement des litiges (uniquement applicable aux clients professionnels)
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution des présentes, le client professionnel et Atelier Garlantez conviennent de tenter de trouver une solution amiable à leur différend.
Si au terme d’un délai de trente (30) jours, les parties ne parvenaient pas à se mettre d’accord, tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité , leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce de Rennes – ou en cas de défaut de compétence matériel, du tribunal compétent du ressort de la cour d’appel de Rennes.
